La réforme de la facturation électronique est entrée dans sa phase concrète le 1er septembre 2026. Si vous êtes artisan, commerçant, profession libérale ou dirigeant de TPE, vous êtes concerné, y compris en micro-entreprise. Voici l'essentiel, sans jargon.
Le calendrier en deux dates
- Depuis le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre.
- À partir du 1er septembre 2027 : les PME et micro-entreprises devront les émettre.
Autrement dit, même si vous n'envoyez pas encore de factures électroniques, vous devez déjà disposer d'un moyen de recevoir celles de vos fournisseurs.
Une facture électronique, ce n'est pas un PDF envoyé par e-mail
C'est la confusion la plus fréquente. Au sens de la réforme, une facture électronique est un fichier structuré, lisible par un logiciel, dans l'un des formats reconnus : Factur-X, UBL ou CII. Et elle ne s'envoie plus directement au client : elle transite par une plateforme agréée par l'administration fiscale.
Le portail public de l'État ne sert plus à faire circuler les factures : il tient l'annuaire qui permet de savoir quelle plateforme utilise chaque entreprise, et centralise les données transmises à l'administration.
Ce qui change sur vos factures
De nouvelles mentions obligatoires s'ajoutent, notamment :
- le numéro Siren du client ;
- la catégorie d'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux ;
- l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, le cas échéant ;
- l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation.
Et le « e-reporting » ?
Les opérations qui ne donnent pas lieu à une facture électronique entre entreprises françaises (ventes à des particuliers, opérations avec l'étranger) font l'objet d'une transmission de données à l'administration, elle aussi via la plateforme agréée. C'est ce qu'on appelle le e-reporting.
Micro-entreprise en franchise de TVA : suis-je concerné ?
Oui. Même avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », une micro-entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis septembre 2026, et les émettre à partir de septembre 2027. Pour les associations, tout dépend de leur activité : celles qui exercent une activité économique assujettie à la TVA sont concernées, les autres non.
Les sanctions prévues
Le texte prévoit notamment une amende de 50 € par facture non émise au format électronique, dans la limite de 15 000 € par an, et des amendes pour défaut de réception via une plateforme agréée après mise en demeure. Mieux vaut donc s'organiser avant l'échéance que la subir.
Par où commencer, concrètement ?
- Faites l'inventaire : avec quel outil facturez-vous aujourd'hui ? Un logiciel, un tableur, un outil fait sur mesure, votre boutique en ligne ?
- Demandez à votre éditeur s'il est raccordé à une plateforme agréée. Beaucoup le sont déjà ou le seront.
- Choisissez une plateforme agréée pour la réception, adaptée à votre volume de factures.
- Si votre outil n'est pas compatible (outil sur mesure, boutique, logiciel métier), il peut souvent être raccordé plutôt que remplacé.
C'est précisément ce que propose AxioWeb : un diagnostic et le raccordement de vos outils existants à une plateforme agréée, sans vous obliger à changer toute votre organisation. AxioWeb n'est pas une plateforme agréée : nous faisons le lien entre vos outils et elle.
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